FORFAIT : 28,90 €. Nous vous proposons de faire à votre place votre carte grise.
Evitez de perdre un temps considérable à la préfecture, nous nous chargeons de vos formalités.
Cessions de véhicule / Changement de propriétaire / Changement d’adresse .
Pour informations, le prix du cheval fiscal en Gironde est de 41 €, et la taxe de préfecture pour gestion et frais d’acheminement est de 6.76 €.
Exemple : Votre véhicule est une 04 CV fiscaux. Le prix de la carte grise est :
4 X 41 = 164 €
164 + 6.76 € = 170.76 €
Le prix de la carte grise est donc de 150.76 €.
Il faut ensuite ajouter à cela nos frais de dossier de 28,90 €.
Vous recevrez ensuite votre carte grise en courrier recommandé dans les 7 jours.
A Savoir : Depuis le début de l’année 2018, l’état a mis en place une taxe additionnelle sur la puissance fiscale de votre véhicule à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Voici les montants :
100 € de taxe additionnelle pour une voiture de 10 et 11 CV,
300 € pour une voiture de 12, 13 et 14 CV,
1000 € pour une voiture de 15 CV et plus.
Cette taxe est réduite de 10% par année entamée depuis la date de mise en circulation.
Exemple : Un véhicule d’occasion de 11 CV qui a deux ans ne paierait par exemple que 80 € de taxe additionnelle
Documents à fournir :
- La carte grise du véhicule du vendeur.
- Le Certificat de Cession
- Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Pour les particuliers :
- Un justificatif d’identité en cours de validité : une copie recto/verso d’une carte d’identité nationale en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : facture téléphonique, facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone portable, quittance de loyer, avis d’impôt, ..
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance.
- Pour les entreprises :
- K-Bis de moins de 2 ans, original.
- Justificatif d’identité en cours de validité, une copie recto/verso d’une carte d’identité nationale en cours de validité, d’un passeport en cours de validité ou d’un permis de conduire du responsable.
Autres prestations SIV :
Déclaration de Cession SIV: 12 €
Déclaration d’achat : 12 €
Certificat de non gage : 5 €